LE FICHIER ADELI

Mais qu’est que le fichier ADELI et à quoi çà sert ?

ADELI signifie Automatisation DEs Listes.

C’est un système d'information national sur les professionnels de santé contenant des informations comme état civil, situation professionnelle, activités exercées et cela quel que soit leur mode d'exercice. Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence.

C’est ce numéro qui est indiqué sur les Cartes de Professionnel(le) de Santé (CPS).

ADELI permet également :

- D’élaborer des statistiques permettant la fixation des quotas d'entrée dans les

écoles de formation et une meilleure planification de l'évolution démographique

des professions.

- D’informer les professionnel(le)s :  

                   Pour la recherche d’un lieu d’implantation

                     Sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou de nouveaux traitements,
                    
                      Sur les risques sanitaires,  
                             
                      Pour les contacter en cas d’urgence,

- De mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan ORSEC).

Ce fichier est tenu à jour par les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S).

Pour voter, les infirmiers devaient y être inscrits avant le 31décembre 2007 qu'ils soient actifs, inactifs ou retraités.

Cette inscription est individuelle et obligatoire sauf si vous êtes professionnel(le)s de santé exerçant dans l’armée.

Un changement d'activité professionnelle nécessite d'en avertir la DDASS.

Comment obtenir son numéro ADELI ?

En enregistrant votre diplôme :

Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) ou si vous êtes salarié

(poste fixe ou emploi temporaire) à la DDASS du département de votre adresse

professionnelle.

Si vous exercez des missions auprès d’une agence de travail intérimaire : à la

DDASS du département du lieu d’implantation de votre agence.

Si vous n’avez pas d’activité professionnelle: ADELI enregistre les conditions

légales d'exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en

situation professionnelle «recherche d'emploi» provisoirement à votre adresse

personnelle.

Si vous exercez dans deux départements: à la DDASS du département où vous déclarez consacrer le plus de temps.

Pour les Ardennes,

DDASS, 18 Avenue François Mitterrand 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

 03.24.59.72.00.

CPAM, 14 Avenue Georges Corneau 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

 3646

En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.

L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la C.P.A.M. qu'après enregistrement de votre diplôme à la DDASS. Il est obligatoire d’informer la DDASS de tout changement de situation afin d’assurer une mise jour du fichier

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, cette démarche peut se réaliser par courrier en recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, préciser le domicile, la date de prise de fonction et le lieu d'exercice. Votre diplôme vous sera retourné par recommandé avec accusé de réception.

Quelles pièces fournir?

- L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) -

pour les diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l’autorisation ministérielle d’exercer.

-Une pièce d’identité.

En cas de perte ou vol de diplôme : Vous devez le signaler à l'organisme qui vous l'a délivré ainsi qu'à la DDASS où vous êtes enregistré. L'original du diplôme étant le seul document reconnu pour l'enregistrement, si vous devez effectuer cette démarche (début d'activité, changement de département d'exercice..) demandez une attestation de réussite à l'organisme qui vous l'a établi (aucun duplicata de diplôme ne sera délivré pour des raisons de sécurité). L'attestation originale sera alors le document à présenter pour toutes démarches administratives.

ADELI et Ordre des infirmiers :

Une des missions dévolue à l’ordre des infirmiers par la loi du 21 décembre 2006 est de «participer au suivi de la démographie de la profession d'infirmier, à la production de données statistiques homogènes et d’étudier l'évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé». Les conseils de l’ordre des infirmiers devront donc discuter, négocier avec leur Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales pour «fiabiliser» ce fichier ADELI.

Article réalisé par Vincent