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Au sein d'un Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier, il existe une structure appelée commission de conciliation.
Quel est son rôle ? Que concilie – t-elle ?
La commission de conciliation a pour objet de servir de médiation lorsqu’une plainte concernant un différent entre un patient et un professionnel ou entre deux professionnels est déposée auprès du Président du Conseil Départemental.
La procédure :
Lorsqu’une plainte est déposée, le Président du Conseil Départemental désigne parmi les membres de la commission plusieurs conciliateurs et en informe les parties dans la convocation qui leur est adressée dans un délai maximum d’un mois.
Les parties pouvant se faire assister par une personne de leur choix sont ensuite convoquées à une réunion et entendues par les membres de la commission pour rechercher une conciliation.
Un procès-verbal de conciliation totale ou partielle ou de non conciliation est établi.
En cas d’échec de la conciliation, le Président du Conseil Départemental transmet la plainte à la chambre disciplinaire de 1ère instance au niveau régional dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d’enregistrement de la plainte au conseil départemental.
Cas particulier de l’agent du service public : La chambre disciplinaire du conseil régional n’est pas compétente pour les infirmières du secteur public. Cependant l’employeur doit informer le président du conseil régional de toute sanction disciplinaire prononcée en raison d’une faute professionnelle à l’encontre d’un infirmier relevant du service public.
La procédure d’appel contre les décisions des chambres disciplinaires de 1ère instance s’effectue auprès de la chambre disciplinaire nationale (juridiction de 2ème instance).
Pour en savoir plus : Décret 2007-522 fonctionnement de l'Ordre
consultable dans la rubrique « Législation ».
Estelle Valérie Caroline Claude Vincent Arnaud
PONSINET
COULANGES NOCUN NEUVENS
GIBARU NOEL
et Jean-Marc LAIR
absent, le jour de la photo de groupe
La Commission de Conciliation ne peut pas prendre d'avis tant
que la Chambre disciplinaire du Conseil Régional n'est pas opérationnelle.
Pour la région Champagne-Ardenne,
l'élection de la chambre disciplinaireest prévue le 10 Mars 2009.
Quand la Commission de Conciliation sera opérationnelle, nous vous en ferons part par le biais du site internet .
Auteur : Caroline
Photographe : Maria