Jeudi 4 septembre 2008
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L'Ordre National des Infirmiers
Les missions du Conseil de l'Ordre Infirmier sont définies dans la Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des
infirmiers
Il a pour principales missions:
- de veiller au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétences indispensables à l'exercice de la profession.
- d'élaborer un code de déontologie
- de tenir le tableau des infirmiers et d'assurer le suivi de la démographie de la profession
- de diffuser les règles de bonnes pratiques en soins infirmiers
- il est consulté sur les textes législatifs et réglementaires concernant la profession.
L'organisation prévoit des élections au suffrage direct pour l'échelon départemental et indirect pour les échelons régionaux et national. Les conseillers
départementaux élisent les conseillers régionaux, qui élisent les conseillers nationaux.
Les conseils départementaux ont pour mission l'inscription des professionnels au tableau de l'ordre et assurent une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel
ou entre professionnels.
Les conseils sur le plan régional comprennent en leur sein une chambre disciplinaire de première instance qui statue sur les manquements au respect du code de déontologie. La chambre nationale
disciplinaire du conseil statue en appel sur ces procédures.
À chaque échelon, le conseil est composé de trois catégories d'infirmiers (hospitaliers, libéraux et salariés du privé).